Politique d’utilisation acceptable

L’agence Coup de Cœur Belfort – Haut-Rhin, exploitée par l’EURL FEMUBEL, propose un service de mise en relation en vue d’une relation amoureuse sérieuse et durable. La présente politique précise les règles que doivent respecter les adhérents et les participants aux événements. Elle complète les Conditions générales d’utilisation et de vente.

1. Conditions d’accès

• Le service est réservé aux personnes majeures. Une pièce d’identité est vérifiée lors de l’adhésion.
• L’adhérent doit être libre de tout engagement conjugal.
• Les informations communiquées à l’agence (identité, situation, photos) doivent être exactes et à jour.

 

2. Pratiques interdites

Sont strictement interdits, dans le cadre du service, lors des événements ou à la suite d’une mise en relation :

• La traite des êtres humains, le trafic sexuel et toute forme d’exploitation sexuelle, sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute aide à ces activités.
• La prostitution, les services d’escorte et la sollicitation sexuelle à des fins commerciales : il est interdit de proposer, rechercher ou monnayer des services sexuels, ou d’utiliser le service pour en faire la promotion.
• La violence sexuelle, le harcèlement et la contrainte : tout propos, geste ou comportement sexuel non consenti, toute menace, pression ou intimidation, en personne ou à distance.
• Les contenus pédopornographiques (CSAM) et l’exploitation des mineurs : toute production, détention, diffusion ou demande de contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, ainsi que toute tentative de contact à caractère sexuel avec un mineur. Le service est strictement réservé aux personnes majeures.
• Les contenus non consentis, notamment les images intimes (NCII) : le partage, la diffusion ou la menace de diffusion de photos, vidéos, messages ou informations d’une personne sans son consentement, en particulier d’images intimes.
• Les contenus sexuellement explicites dans les profils : photos dénudées ou suggestives, descriptions ou propos à caractère sexuel explicite, dans le profil comme dans les échanges transmis par l’agence.
• Les arnaques et activités frauduleuses visant à tromper les adhérents : escroqueries sentimentales, faux profils, usurpation d’identité, demandes d’argent, tentatives d’obtenir des informations bancaires ou personnelles.

Sont également interdits :

• les demandes d’argent, de cadeaux ou d’avantages financiers à une personne présentée, ainsi que toute proposition d’investissement ;
• l’usurpation d’identité ou la création d’un faux profil ;
• les propos ou comportements menaçants, violents ou discriminatoires ;
• l’utilisation du service à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection ;
• la diffusion des coordonnées, photos ou informations personnelles d’une autre personne sans son accord.

Toute violation expose l’adhérent aux sanctions prévues à l’article 4, pouvant aller jusqu’à la résiliation immédiate de l’adhésion. Les faits pouvant constituer une infraction, en particulier la traite, l’exploitation sexuelle, les contenus impliquant des mineurs et la diffusion d’images intimes non consenties, sont signalés sans délai aux forces de l’ordre.

3. Signalement

Toute personne témoin ou victime d’un comportement contraire à cette politique peut le signaler à l’agence par e-mail à frederique@agence-coupdecoeur.fr ou par téléphone au 07 59 65 69 48. Chaque signalement est traité de façon confidentielle.

4. Sanctions

En cas de manquement, l’agence peut, selon la gravité des faits :

• adresser un avertissement ;
• suspendre les présentations ou refuser l’accès aux évènements ;
• résilier l’adhésion, sans remboursement de la période restante lorsque le manquement est grave.

Les faits susceptibles de constituer une infraction sont signalés aux autorités compétentes.

Dernière mise à jour : 29/10/2026